1752/XVI | Communications du Président du Conseil. |
1753/XVI | Communications du Président de la Région. |
1754/XVI | Approbation des procès-verbaux de la réunion ordinaire des 13 et 14 juillet 2022. |
1755/XVI | Projet de loi n° 68: "Dispositions en matière de consorteries et d'autres formes de propriété collective, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973.". (Approbation d'un ordre du jour) |